Condiciones Generales de Venta
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site Wooz. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des accessoires pour chien en Biothane : collier, laisse, harnais et longe. Ils sont décrits avec la plus grande précision. Les photos sont non contractuelles et des variations mineures peuvent exister.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA n’est pas applicable.
Wooz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande intervient après la confirmation du paiement. Wooz se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime (problème de stock, litige avec le client, etc.), dans le cas d’une annulation de commande, son montant est intégralement remboursé.
5. Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, etc.). Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
6. Expédition
Le délai de préparation de la commande est de 7 jours ouvrés pour les produits, sauf indication contraire (notamment pour les harnais et les longes) pour lesquels le délai est allongé à 30 jours ouvrés. Hors période de forte activité.
7. Livraison
Une fois la commande expédiée, les livraisons sont effectuées dans les délais de transport indiqués sur le site, en général entre 2 et 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Avec pour tarif fixe de 3,90€ pour la France métropolitaine. Wooz ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Retour et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Nous allongeons le délai de rétractation à 30 jours pour retourner un produit s'il ne vous convient pas, à condition qu'il soit propre et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. L’adresse pour retourner un produit est la suivante : 11 avenue de la porte des champs, 76000 Rouen, France.
9. Garanties
Les produits Wooz bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Wooz (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à wooz.communication@gmail.com ainsi que par voie postale : 11 avenue de la porte des champs, 76000 Rouen, France.
13. Mentions légales
Les informations relatives à l’identité de l’entreprise sont disponibles dans les mentions légales du site.